• Jeudi 20 février 2014

  Proposition de résolution n°1810

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n° 1810

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• Mercredi 15 mai 2013

  Proposition de loi n°1034

  Proposition de loi visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs, n° 1034

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