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Jeudi 20 février 2014
Proposition de résolution de M. Luc Chatel, M. Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n°1810, déposée le jeudi 20 février 2014
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi de M. Luc Chatel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs, n°1034, déposée le mercredi 15 mai 2013