• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103848 de M. Luc Chatel

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103496 de M. Luc Chatel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103485 de M. Luc Chatel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103309 de M. Luc Chatel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Question sans réponse
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102727 de M. Luc Chatel

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102690 de M. Luc Chatel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102501 de M. Luc Chatel

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102471 de M. Luc Chatel

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4558 de M. Luc Chatel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur

  Question posée en séance
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101995 de M. Luc Chatel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 31 janvier 2017