M. Luc Chatel

Les Républicains

Haute-Marne (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 juin 2013

Question écrite n° 28003 de M. Luc Chatel

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : UNEDIC

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 mai 2013

Question écrite n° 26868 de M. Luc Chatel

Rubrique : jeunes

Titre : politique à l'égard des jeunes

Réponse publiée le 20 août 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26549 de M. Luc Chatel

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Réponse publiée le 22 octobre 2013
7 mai 2013

Question orale sans débat n° 304 de M. Luc Chatel

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : équipements

Réponse publiée le 15 mai 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25567 de M. Luc Chatel

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Réponse publiée le 21 mai 2013
25 avril 2013

Question au Gouvernement n° 816 de M. Luc Chatel

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Question posée en séance
23 avril 2013

Question écrite n° 25225 de M. Luc Chatel

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 9 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24709 de M. Luc Chatel

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 29 juillet 2014
16 avril 2013

Question écrite n° 23898 de M. Luc Chatel

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : activités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 avril 2013

Question écrite n° 23148 de M. Luc Chatel

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013

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