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5 février 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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5 février 2013Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 février 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 4 juin 2013
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5 février 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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29 janvier 2013Rubrique : grandes écolesTitre : classes préparatoiresRéponse publiée le 18 juin 2013
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29 janvier 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 23 avril 2013
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22 janvier 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 11 juin 2013
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22 janvier 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 2 avril 2013
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Réponse publiée le 7 mai 2013