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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnelRéponse publiée le 23 juillet 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : sports, jeunesse, éducation populaire et vie associativeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : réussite éducativeRéponse publiée le 8 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : relations avec le Parlement : personnelRéponse publiée le 5 mars 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 décembre 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : redressement productifRéponse publiée le 15 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : outre-mer : personnelRéponse publiée le 1er janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : personnelRéponse publiée le 19 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 décembre 2012