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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : enseignement supérieur et recherche : personnelRéponse publiée le 20 novembre 2012
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : égalité des territoires et logementRéponse publiée le 12 mars 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 4 décembre 2012
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 15 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 7 mai 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : droits des femmesRéponse publiée le 29 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 5 juillet 2016
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : personnelRéponse publiée le 1er janvier 2013