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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : commerce extérieurRéponse publiée le 15 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetRéponse publiée le 29 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : artisanat, commerce et tourismeRéponse publiée le 15 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, agroalimentaire et forêtRéponse publiée le 4 décembre 2012
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangèresRéponse publiée le 27 novembre 2012
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1er novembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion posée en séance
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30 octobre 2012Rubrique : politique économiqueTitre : investissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 25 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 26 février 2013