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21 février 2012Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : abattageQuestion posée en séance
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24 janvier 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er février 2012
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1er novembre 2011Rubrique : travailTitre : travail à temps partielQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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31 mai 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouesRéponse publiée le 20 septembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleRéponse publiée le 20 décembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 novembre 2011
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29 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 31 mai 2011