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Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les décisions du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011 et l'évolution de la situation de la zone euro
Présences en réunion -
I. Audition, commune avec la Commission des finances, de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les décisions du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011 et sur l'évolution de la situation de la zone euro
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :
Politiques de l'agriculture ; sur le compte spécial Développement agricole et rural et sur l'article 48, rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial)
Sécurité alimentaire (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
I. Examen du rapport d'information de M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
II. Examen du rapport d'information de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur les services d'intérêt économique général (SIEG)
III. Communication de M. Gérard Voisin sur la XLVIe session de la COSAC à Varsovie
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs -
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
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I. Audition de S.E. M. Tomasz Orłowski, Ambassadeur de Pologne, sur la présidence polonaise de l'Union européenne
II. Examen, au titre de la subsidiarité, sur le rapport de M. Didier Quentin, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs -
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission -
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Amendements examinés par la Commission 7
Présences en réunion 8
Calvados (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)