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20 mars 2012Rubrique : cultureTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 13 mars 2012
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27 décembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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24 novembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : délocalisationsQuestion posée en séance