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27 avril 2010Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 7 septembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 21 septembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 29 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 24 mai 2011
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13 avril 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 27 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 11 janvier 2011
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6 avril 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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16 février 2010Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 25 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 30 mars 2010