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26 octobre 2010Rubrique : prestations familialesTitre : allocationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2010Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 22 mars 2011
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26 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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12 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er février 2011
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12 octobre 2010Rubrique : associationsTitre : associations à but non lucratifRéponse publiée le 21 juin 2011
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5 octobre 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 23 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 23 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 8 mai 2012
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14 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010