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9 février 2010Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 25 mai 2010
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9 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 16 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : gendarmerieTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 11 mai 2010
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9 février 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 23 août 2011
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2 février 2010Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 20 juillet 2010
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26 janvier 2010Rubrique : santéTitre : grippeRéponse publiée le 9 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 25 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 1er juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 18 mai 2010