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10 février 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 2 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 mars 2009
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5 novembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion posée en séance
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4 novembre 2008Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 6 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 janvier 2009
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16 septembre 2008Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 16 juin 2009
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12 août 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 25 octobre 2011
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5 août 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 14 octobre 2008