M. Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République Apparenté au groupe

Nord (5^e circonscription) | Mandat en cours

mercredi 17 décembre 2014

Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mercredi 10 décembre 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 DECEMBRE 2014
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mercredi 10 décembre 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)
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jeudi 27 novembre 2014

1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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mardi 28 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 22 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : Emmanuel Macron, ministre ; M. Jean-Michel Darrois, avocat
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mercredi 15 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 15 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 8 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : Représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers
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mercredi 8 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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mardi 7 octobre 2014

Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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mercredi 2 juillet 2014

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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Interventions en commission et en séance (archives)