Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 17 avril 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 5 avril 2018
3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)
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jeudi 5 avril 2018
3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)
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jeudi 5 avril 2018
3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)
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jeudi 5 avril 2018
3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)
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mercredi 4 avril 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le financement de l'aide publique au développement ; Questions sur le financement des grandes infrastructures
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mercredi 28 mars 2018
Commission des lois : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (ppl)
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jeudi 22 mars 2018
1ère séance : Ordonnance droit des contrats (CMP) ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (Article 2 (suite) à article 3)
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jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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mercredi 7 février 2018
Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL)
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mercredi 31 janvier 2018
Commission des lois : Election des représentants au parlement européen ; Déontologie des fonctionnaires
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mardi 23 janvier 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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