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19 janvier 2017Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxQuestion posée en séance
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27 décembre 2016Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 décembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 24 janvier 2017
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8 novembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : surveillance des plagesRéponse publiée le 28 février 2017
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8 novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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8 novembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 13 décembre 2016
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25 octobre 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 11 avril 2017
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25 octobre 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 octobre 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 octobre 2016Rubrique : professions de santéTitre : prothésistes dentairesRéponse publiée le 1er novembre 2016