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2 décembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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11 novembre 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris-ArrasRéponse publiée le 10 février 2015
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11 novembre 2014Rubrique : transports aériensTitre : accidentsRéponse publiée le 9 décembre 2014
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14 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 10 mars 2015
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14 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 10 mars 2015
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7 octobre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 2 décembre 2014
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16 septembre 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 20 septembre 2016
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15 juillet 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsRéponse publiée le 12 août 2014
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24 juin 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017