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20 avril 2010Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 29 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : transports aériensTitre : compagniesRéponse publiée le 3 août 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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16 février 2010Rubrique : voirieTitre : A 1Réponse publiée le 24 février 2010
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2 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 13 juillet 2010
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15 décembre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : supplément familial de traitementRéponse publiée le 16 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêt à taux zéroRéponse publiée le 20 septembre 2011
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13 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : INSEERéponse publiée le 9 mars 2010
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13 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : conditions de venteRéponse publiée le 9 novembre 2010
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4 août 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : pensions de réversionRéponse publiée le 2 février 2010