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Réponse publiée le 26 mai 2009
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26 février 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 19 août 2008
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26 février 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 19 août 2008
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5 février 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 26 août 2008
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25 décembre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 février 2008
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25 décembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, finances et emploi : personnelRéponse publiée le 13 juillet 2010
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18 décembre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 18 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 8 avril 2008
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11 décembre 2007Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 27 janvier 2009
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11 décembre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008