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11 décembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 décembre 2008
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27 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 26 mai 2009
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27 novembre 2007Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 18 mars 2008
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27 novembre 2007Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 22 janvier 2008
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27 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 4 mars 2008
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27 novembre 2007Rubrique : sociétésTitre : sociétés commercialesRéponse publiée le 23 septembre 2008
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23 octobre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : annuaireRéponse publiée le 6 mai 2008
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16 octobre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 17 juin 2008
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16 octobre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreRéponse publiée le 9 décembre 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 17 juin 2008