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20 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Appel à cotisation de la cotisation subsidiaire maladieRéponse publiée le 22 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Application de la loi du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires en déshérenceRéponse publiée le 24 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Dispositif « Zones urbaines sensibles »Réponse publiée le 5 juin 2018
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30 janvier 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Principe d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publiqueRéponse publiée le 29 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Les objectifs fixés par le 11ème programme 2019-2024Réponse publiée le 3 juillet 2018
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30 janvier 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Refonte de la nomenclature des dispositifs de la LPPRRéponse publiée le 12 février 2019
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30 janvier 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Complexité administrative pour demander ou renouveler la CMU-CQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 janvier 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logementRéponse publiée le 18 décembre 2018
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19 décembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Responsabilité des communes en cas d'incident dans un bâtiment municipalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendantsRéponse publiée le 9 février 2021