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2 juillet 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Conséquence du remboursement différencié sur le pouvoir d'achat des patientsRéponse publiée le 7 avril 2020
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2 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Définition du bicontrôleRéponse publiée le 6 août 2019
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25 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Devenir du modèle « ESAT »Réponse publiée le 31 mars 2020
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19 juin 2019Rubrique : transportsTitre : loi d'orientation des mobilitésQuestion posée en séance
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11 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Suppression des réductions SNCF pour les anciens combattantsRéponse publiée le 2 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réductions d'impôt en direction des bénévoles associatifsRéponse publiée le 26 janvier 2021
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28 mai 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Projet de déconcentration des autorisations de travaux dans les sites classésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 avril 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Organisation d'une manifestation en période électoraleRéponse publiée le 21 janvier 2020
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23 avril 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Règlementation environnementale 2020Réponse publiée le 22 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Trésorerie du FAFCEARéponse publiée le 16 juillet 2019