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24 avril 2018Rubrique : femmesTitre : Mise en place du congé maternité unique pour les professions libérales de santéRéponse publiée le 28 mai 2019
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17 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Grille indiciaire des orthophonistes de la FTHRéponse publiée le 24 avril 2018
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11 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : réforme ferroviaireQuestion posée en séance
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10 avril 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mise en œuvre de la loi du 24 février 2017 sur la production d'électricitéRéponse publiée le 16 juin 2020
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10 avril 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Arrêt de l'opération « coup de pouce économies d'énergie »Réponse publiée le 1er mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : communesTitre : Suppression des levés topographiques des géomètres du cadastreRéponse publiée le 28 août 2018
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3 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Modernisation de Résa RailRéponse publiée le 12 février 2019
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3 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Rémunération des médecins intérimaires et contractuelsRéponse publiée le 16 juillet 2019
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20 mars 2018Rubrique : patrimoine culturelTitre : Changement de nom et d'organisation de la fête de la gastronomieRéponse publiée le 12 juin 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prolongation du dispositif Défi ForêtRéponse publiée le 8 janvier 2019