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13 mars 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des sciences économiques et sociales au lycéeRéponse publiée le 17 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Sensibilisation des enseignants aux TSLARéponse publiée le 12 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Insertion professionnelle des personnes souffrant de TSLARéponse publiée le 6 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : communesTitre : RODP sur les communications électroniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 février 2018Rubrique : enseignementTitre : Rattachement des infirmiers scolaires à l'éducation nationaleRéponse publiée le 27 novembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Recouvrement de la cotisation solidarité maladieRéponse publiée le 25 septembre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement de l'acide hyaluronique pour le traitement de l'arthroseRéponse publiée le 22 janvier 2019
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19 décembre 2017Rubrique : régime social des indépendantsTitre : Devenir des réserves du RSIRéponse publiée le 3 avril 2018
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12 décembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Révision de la nomenclature du GAORéponse publiée le 12 février 2019
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22 novembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : difficultés des communes ruralesQuestion posée en séance