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7 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de TEOM des personnes habitant en EHPADRéponse publiée le 2 janvier 2018
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7 novembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Démantèlement de la fondation d'une éolienneRéponse publiée le 28 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Déclaration des touristes qui réalisent des travaux de vendangeRéponse publiée le 7 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Application de la loi relative à la biodiversitéRéponse publiée le 22 mai 2018
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26 septembre 2017Rubrique : animauxTitre : Interdiction du commerce de l'ivoireRéponse publiée le 31 octobre 2017
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12 septembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Types de travaux éligibles au CITERéponse publiée le 24 octobre 2017
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5 septembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Affectation des ambulanciers aux postes d'assistants de volRéponse publiée le 26 décembre 2017
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5 septembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Tarification des prestations demandées aux ambulanciers de gardeRéponse publiée le 9 janvier 2018
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1er août 2017Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Pollution sonore produite par les motosRéponse publiée le 27 février 2018
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25 juillet 2017Rubrique : automobilesTitre : Conduite d'un tracteur avec remorque par un titulaire du permis BRéponse publiée le 20 mars 2018