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1er février 2011Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 janvier 2011Rubrique : urbanismeTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 janvier 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 17 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 mai 2012
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14 décembre 2010Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 17 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 juillet 2011
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7 décembre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 1er février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 17 mai 2011
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14 octobre 2010Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance