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22 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agroenvironnementaleRéponse publiée le 9 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : handicapésRéponse publiée le 16 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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17 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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18 août 2009Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : satellitesRéponse publiée le 1er septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 26 janvier 2010
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30 juin 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012