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10 février 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 24 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 26 janvier 2010
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3 février 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : protectionRéponse publiée le 31 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 7 juin 2011
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9 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 10 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 mai 2009
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25 novembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : ceintures de sécuritéRéponse publiée le 16 juin 2009
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25 novembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : créationRéponse publiée le 8 décembre 2009
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28 octobre 2008Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 4 octobre 2011