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5 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Mise en liquidation de XL AirwaysRéponse publiée le 27 octobre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Accès des personnels contractuels des GRETA aux heures supplémentairesRéponse publiée le 22 mars 2022
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5 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Déchéance de la dotation jeunes agriculteurs (DJA)Réponse publiée le 3 décembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : santéTitre : Interruption de la production de la pompe à insuline MinimedRéponse publiée le 5 novembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part des veuves des personnes ayant combattu en AlgérieRéponse publiée le 2 juin 2020
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22 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des hauts fonctionnairesRéponse publiée le 17 mars 2020
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16 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Manifestation des sapeurs-pompiersQuestion posée en séance
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8 octobre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Dédommagement d'un refus d'embarquement injustifiéRéponse publiée le 16 mars 2021
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8 octobre 2019Rubrique : santéTitre : Mise en place d'un dispositif de reprise des matériels médicaux non usagésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 octobre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Recouvrement des cotisations retraite des médecinsRéponse publiée le 28 janvier 2020