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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (suite) (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2836)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intervention de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Démission d'un député
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Développement des sociétés publiques locales (n° 2277)
- 6. Expérimentation du dossier médical sur clé USB (n° 2347)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe A (n° 2306)
- 3. Débat sur le développement des transports ferroviaires publics
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (vote solennel)
- 4. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n° 1664) (suite )
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (suite) (n° s 1127, 1198)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 678)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement.
- 2. Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles (n os 344 rectifié, 437)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance.
Jura (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)