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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Protocole sur le signe distinctif de la Croix-Rouge (n° 1036)
- 3. Convention fiscale avec la Géorgie (n° 1060)
- 4. Accord de coopération avec la Croatie en matière de sécurité intérieure (n° 1103)
- 5. Accord de coopération avec la Slovénie en matière de sécurité intérieure (n° 1104)
- 6. Avenant à l'accord avec le Bureau international des expositions (n° 1236)
- 7. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Émirats Arabes Unis (n° 1243)
- 8. Amendements à la convention sur les cours d'eau et lacs internationaux (n° 1293)
- 9. Déclaration sur l'exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais (n° 1330)
- 10. Accord sur le Centre spatial guyanais (n° 1331)
- 11. Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et le Monténégro (n° 1374)
- 12. Accord avec Monaco sur la garantie des investisseurs (n° 1379)
- 13. Accord avec la Roumanie sur l'enseignement bilingue (n° 1386)
- 14 Accord de coopération judiciaire, policière et douanière avec la Suisse (n° 1437)
- 15. Convention sur la maison de la francophonie (n° 1479)
- 16. Loi de finances rectificative pour 2009 (CMP) (n° 1581)
- 17. Protection de la création sur Internet (CMP) (n° 1589)
- 18. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire de Michel Crépeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Protection de la création sur Internet (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n o 1516)
- Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l'hôpital (n° 1210 rectifié) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 2. Accession de l'Albanie et de la Croatie à l'otan (n° 1272)
- 3. Accord France-Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1136)
- 4. Accord France-Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1137)
- 5. Siège d'Interpol sur le territoire français (n° 1217)
- 6. Loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1405), Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1406) et Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n° 1416)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Hommage à Mme Françoise Barré-Sinoussi
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n o 1360)
- 5. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n os 1314, 1375)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) — Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n° 1360) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Loi de finances rectificative pour 2009 (suite) (n° 1359)
- 3. Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (suite) (n° 1360)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)