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17 février 2015Rubrique : grandes écolesTitre : ENARéponse publiée le 24 mars 2015
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4 février 2015Rubrique : politique économiqueTitre : croissance et emploiQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 3 février 2015
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2 décembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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2 décembre 2014Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 6 janvier 2015
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27 novembre 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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18 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 6 janvier 2015
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Réponse publiée le 28 juillet 2015
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23 septembre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017