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28 février 2017Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 14 mars 2017
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21 février 2017Rubrique : entreprisesTitre : liquidation judiciaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2017Rubrique : environnementTitre : climatQuestion posée en séance
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10 janvier 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 décembre 2016Rubrique : animauxTitre : équidésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 novembre 2016Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementQuestion posée en séance
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22 novembre 2016Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 7 février 2017
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8 novembre 2016Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 27 décembre 2016
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8 novembre 2016Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 février 2017
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8 novembre 2016Rubrique : élevageTitre : bovinsRéponse publiée le 27 décembre 2016