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27 septembre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 28 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les certificats d'immatriculation des véhiculesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 28 février 2012
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20 septembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 6 décembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 25 octobre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 4 octobre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 8 mai 2012
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26 juillet 2011Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 1er novembre 2011