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1er mai 2018Rubrique : justiceTitre : Tribunaux du contentieux de l'incapacitéRéponse publiée le 30 avril 2019
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24 avril 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut des aides médico-psychologiquesRéponse publiée le 12 novembre 2019
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12 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : réforme de la SNCFQuestion posée en séance
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4 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : réforme de la SNCFQuestion posée en séance
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3 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Ressources et droits des personnes handicapées licenciéesQuestion close sans réponse le 23 juin 2020
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3 avril 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers aux associationsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : administrationTitre : Fonctionnement plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 15 mai 2018
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22 mars 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : réforme ferroviaireQuestion posée en séance
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6 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Carte judiciaire normandeRéponse publiée le 25 septembre 2018
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Les moyens des INJS et de l'INJARéponse publiée le 17 avril 2018