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13 février 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Plan de restructuration CarrefourRéponse publiée le 13 mars 2018
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30 janvier 2018Rubrique : familleTitre : Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentierRéponse publiée le 10 juillet 2018
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30 janvier 2018Rubrique : étrangersTitre : Expulsions des ressortissants afghansRéponse publiée le 12 novembre 2019
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30 janvier 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : La participation des DDEN aux conseils d'écoleRéponse publiée le 1er mai 2018
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2 janvier 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Lisibilité des DLCQuestion close sans réponse le 23 juin 2020
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5 décembre 2017Rubrique : communesTitre : L'indemnisation des communes suite aux dégâts causés lors de manifestationsRéponse publiée le 11 décembre 2018
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21 novembre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 12 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Miel - étiquetageRéponse publiée le 5 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : L'affiliation des apiculteurs au régime agricoleRéponse publiée le 31 octobre 2017
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12 septembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aide ménagère - personnes handicapéesRéponse publiée le 17 avril 2018