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12 septembre 2017Rubrique : assurance complémentaireTitre : Harmonisation pour les agents de communes nouvellesRéponse publiée le 28 novembre 2017
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5 septembre 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Apprentissage, assurance de l'employeurRéponse publiée le 7 mai 2019
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1er août 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEPRéponse publiée le 3 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : élusTitre : Formation des élu(e)s locauxRéponse publiée le 31 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : dépendanceTitre : Financement des EHPADRéponse publiée le 8 août 2017
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18 juillet 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 23 juin 2020
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11 juillet 2017Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Situation des tuteurs familiauxRéponse publiée le 28 novembre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violentsRéponse publiée le 15 août 2017
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4 juillet 2017Rubrique : handicapésTitre : DyspraxiesRéponse publiée le 13 février 2018
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4 juillet 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Rythmes scolairesRéponse publiée le 21 novembre 2017