Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en conseil des ministres).

Audition par visioconférence, commune avec la Commission du développement durable, de M. Pascal Canfin, député européen, président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)

– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
. Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis) (4) ;
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis)

– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Yves Le Breton aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (Mme Elsa Faucillon, rapporteure pour avis).
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).

– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » ;

– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve de sa transmission
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean François Cesarini, rapporteur pour avis)
. Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique» (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz, aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;
– Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)