Commission du développement durable : M. Louis Gallois, sur les investissements en matière de développement durable
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mercredi 23 octobre 2013
Commission du développement durable : ligne ferroviaire Lyon-Turin (avis)
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mardi 23 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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mardi 25 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 JUIN 2013
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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mercredi 5 juin 2013
Commission du développement durable : Philippe Duron, pdt de l'AFITF, sur la commission Mobilités 21
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mercredi 22 mai 2013
Commission du développement durable : M. Louis Gallois, sur les investissements en matière de développement durable
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mercredi 24 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 24 AVRIL 2013
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mercredi 24 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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mardi 23 avril 2013
1ère séance : Questions orales sans débats
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