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16 mars 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 15 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : paysRéponse publiée le 24 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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9 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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23 février 2010Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesRéponse publiée le 3 août 2010
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23 février 2010Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 23 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 9 novembre 2010