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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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19 janvier 2010Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 janvier 2010
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5 janvier 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 2 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 2 février 2010
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Réponse publiée le 30 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 2 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 10 août 2010
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22 décembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 20 juillet 2010
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22 décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 16 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 9 mars 2010