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16 janvier 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement du biogaz en FranceRéponse publiée le 24 janvier 2018
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28 novembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Statut administratif du digestat issu des méthaniseursRéponse publiée le 5 mars 2019
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15 novembre 2017Rubrique : défenseTitre : Europe de la défenseQuestion posée en séance
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de sociétéRéponse publiée le 18 septembre 2018
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14 novembre 2017Rubrique : justiceTitre : Cour d'appel d'AmiensRéponse publiée le 5 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Optique - RèglementationQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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31 octobre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière - voitures sans permis - visibilitéRéponse publiée le 19 mars 2019
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31 octobre 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement secondaireRéponse publiée le 10 avril 2018
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10 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Établissement d'accueil de jeunes enfants-Contraintes réglementaires.Réponse publiée le 15 octobre 2019
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10 octobre 2017Rubrique : maladiesTitre : Cystite interstitielleRéponse publiée le 14 novembre 2017