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4 avril 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : brevet des collègesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursQuestion posée en séance
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21 février 2017Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 février 2017Rubrique : professions de santéTitre : médecins généralistesQuestion sans réponse
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31 janvier 2017Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 9 mai 2017
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26 janvier 2017Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion posée en séance
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18 janvier 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion posée en séance
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10 janvier 2017Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 18 janvier 2017