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23 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 19 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 11 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 6 mai 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 25 décembre 2007
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Réponse publiée le 5 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 6 novembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 décembre 2008
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2 octobre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelle uniqueRéponse publiée le 8 janvier 2008
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25 septembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 30 juin 2009