M. Stéphane Demilly

UDI et Indépendants

Somme (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2020 (15^e législature)

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19 décembre 2006

Question écrite n° 113284 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Question sans réponse
5 décembre 2006

Question orale sans débat n° 1750 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : gendarmerie

Titre : casernes

Réponse publiée le 6 décembre 2006
14 novembre 2006

Question écrite n° 110125 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 20 février 2007
8 novembre 2006

Question au Gouvernement n° 2972 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : télécommunications

Titre : réseaux

Question posée en séance
7 novembre 2006

Question écrite n° 109157 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : sports

Titre : perspectives

Réponse publiée le 13 février 2007
31 octobre 2006

Question écrite n° 108269 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Question sans réponse
24 octobre 2006

Question écrite n° 107552 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : sociétés

Titre : Eurotunnel

Réponse publiée le 13 mars 2007
18 octobre 2006

Question au Gouvernement n° 2913 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Question posée en séance
11 octobre 2006

Question au Gouvernement n° 2887 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Question posée en séance
3 octobre 2006

Question écrite n° 105975 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : agriculture

Titre : traitements

Réponse publiée le 5 décembre 2006

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