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27 décembre 2016Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : handicapésTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 décembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion sans réponse
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20 décembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion sans réponse
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1er décembre 2016Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxQuestion posée en séance
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22 novembre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 7 mars 2017
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17 novembre 2016Rubrique : Union européenneTitre : politique extérieureQuestion posée en séance
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1er novembre 2016Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesQuestion sans réponse
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25 octobre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er novembre 2016
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11 octobre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 7 février 2017