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4 novembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 22 décembre 2015
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4 novembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 16 décembre 2014
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Réponse publiée le 17 novembre 2015
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4 novembre 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : organisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 novembre 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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4 novembre 2014Rubrique : animauxTitre : sangliersRéponse publiée le 5 avril 2016
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21 octobre 2014Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 23 décembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 5 mai 2015
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21 octobre 2014Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 17 février 2015
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21 octobre 2014Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 3 février 2015