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13 août 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 25 février 2014
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13 août 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 22 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 10 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 29 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 10 septembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : administrationTitre : organisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juillet 2013Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014