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12 février 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 26 février 2013
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12 février 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 9 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 9 juillet 2013
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5 février 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 26 février 2013
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5 février 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 26 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 26 février 2013
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5 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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5 février 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinctionRéponse publiée le 1er octobre 2013
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29 janvier 2013Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 30 juillet 2013
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29 janvier 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 29 octobre 2013